Conditions générales et Conseils aux voyageurs


Conditions générales de HLX Touristik GmbH


Pour les services d'intermédiaire auprès de la marque SWISS Holidays :


1. Relations contractuelles, Responsabilité

« SWISS Holidays » est une marque de HLX Touristik GmbH (ci-après « HLX »), une société sise Augustaplatz 8, D-76530 Baden-Baden, Allemagne. La confirmation d’une réservation implique la formation d’un contrat pour les services de voyages sélectionnés et conclu, par l’intermédiaire de HLX, entre la société organisatrice de voyage ou le prestataire de services désigné dans les documents de réservation et le client de SWISS Holidays. L’agence intermédiaire HLX ne fournit pas les services qu’elle organise et décline par conséquent toute responsabilité en cas de manquement partiel ou total auxdits services.

2. Résiliation, cession du contrat et interruption du voyage

2.1.1 Annulation

La résiliation du contrat peut intervenir par un avis explicite ou en raison d’un fait concluant (par exemple le non-respect des accords de paiement). Le montant de l'indemnité de résiliation dépend du service réservé, de la date de réception de l’avis de résiliation ainsi que des conditions générales du prestataire de services concerné. Pour des raisons d’archivage et de réception de l’avis de résiliation, nous recommandons fortement d’utiliser la voie électronique, avec l’adresse suivante : service.lhh@hlx.com. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter HLX.

2.1.2 Le montant des frais de résiliation est régi par les conditions de résiliation du fournisseur de services concernés. Exception faite pour les annulations de voyages à forfait, HLX facture des frais de traitement de 50 SFR/35 EUR par service de voyage et par participant, afin de compenser ses propres dépenses supplémentaires qui en découlent, en plus des frais de résiliation appliqués par chaque fournisseur de services concerné.

2.1.3 Le remboursement après annulation n’inclut pas les frais associés aux opérations de paiement.

2.2 Cession du contrat à un autre voyageur.

Sous réserve que la société organisatrice de voyage ne s’oppose pas au remplacement d’un voyageur par un autre, HLX se charge de traiter la demande de changement de voyageur et facture des frais de traitement de 50 SFR/35 EUR par modification et par voyageur concerné. La présente clause vaut également pour toute autre demande de modification pour laquelle le fournisseur de service a donné son accord et intervenant après la conclusion de la réservation.

2.3 Interruption du voyage

Les conditions générales des fournisseurs de services ne prévoient généralement pas de droit au remboursement en cas d'interruption du voyage. Nous recommandons par conséquent de souscrire une assurance interruption de voyage ou, mieux encore, un forfait d'assurance. 

3. Protection des données

En la matière, nous renvoyons le lecteur à la politique de protection des données suivante : https://www.swissholidays.com/de-ch/datenschutz.

4. Assurance voyage

Il est fortement recommandé de souscrire une assurance résiliation de voyage ainsi qu'une assurance couvrant l’assistance et le rapatriement en cas d'accident, de maladie ou de décès.

5. Ombudsman

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que vous avez la possibilité de faire appel à l'Ombudsman de la branche suisse du voyage en vue d'un règlement extrajudiciaire. Pour en savoir plus, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : www.ombudsman-touristik.ch.

6. Clauses finales

La nullité d’une ou plusieurs clauses du contrat de voyage conclu avec la société intermédiaire n’affecte pas la validité des clauses restantes ni la validité de la relation avec HLX en sa qualité d’intermédiaire.

Date : 07/04/2021

 

Conditions générales de holidays.ch AG

pour les voyages organisés dont HLX a confié l’organisation :

1. Conclusion d’un contrat de voyage organisé

1.1 En réservant via le portail Internet de la marque SWISS Holidays de HLX Touristik GmbH, vous transmettez une offre ferme à la société organisatrice de voyage visant à la conclusion d’un contrat de voyage organisé. L'acceptation de la société organisatrice holidays.ch AG, sise Centralbahnstrasse 9, CH-4051 Basel, Suisse, vaut conclusion du contrat. À la conclusion du contrat ou immédiatement après, vous recevez de la société intermédiaire une confirmation de réservation contenant toutes les informations essentielles sur les services de voyage que vous avez réservés.

1.2 Dans le cas où les informations de confirmation diffèrent des informations de l’offre mentionnée ci-dessus, ladite confirmation doit être comprise comme une nouvelle offre soumise par la société organisatrice de voyage. Le voyageur peut accepter cette nouvelle offre par une déclaration ou par un fait concluant, comme le paiement du solde ou le commencement du voyage.

2. Paiement

2.1 Afin de pouvoir vous proposer les offres de vacances les plus attractives, l'organisateur de voyages utilise souvent des tarifs aériens spéciaux dont le prix doit être payé à la compagnie aérienne immédiatement après la réservation, indépendamment du vol réel. En cas de réservation d'un forfait vacances plus de 28 jours avant le départ, un acompte forfaitaire de 50,00 EUR est donc demandé. À partir du 28e jour avant le départ, le prix du voyage convenu doit être payé. Les 50,00 EUR payés à l'avance seront crédités sur ce montant. La différence entre l'acompte versé et le paiement convenu (solde) doit être payée 28 jours avant le début du voyage. Dans le cas de réservations effectuées dans un délai plus court (maximum 28 jours avant le début du voyage), le prix du voyage doit être payé en totalité immédiatement après réception de la confirmation de la réservation.

2.2 En l’absence de paiement en tout ou partie, la société organisatrice de voyage est en droit de résilier le contrat et d'exiger le remboursement des frais découlant de la réservation et de l'annulation, conformément à ses conditions générales.

2.3 Les comptes bancaires étrangers et les cartes de crédit étrangères sont acceptés sous réserve d’accord préalable écrit ou, dans certains cas exceptionnels, verbal (à distance) du titulaire du compte ou de la carte.

2.4 Toute rétrofacturation survenant à la suite du versement d’un montant convenu au moment de la réservation par la faute du titulaire du compte ou de la carte de paiement entraine des frais supplémentaires. Cela comprend notamment les frais facturés par la banque ou la société de cartes de crédit, ainsi qu'un supplément de 10 euros par rétrofacturation pour couvrir les frais supplémentaires encourus. En cas de paiement convenu par virement bancaire, des frais de traitement sont également facturés lorsque les paiements dus ne sont pas effectués et qu’il s’avère nécessaire de prendre des mesures.

3. Limitation de la responsabilité, services de tiers

3.1 La responsabilité contractuelle de la société organisatrice de voyage pour les dommages qui ne sont pas des dommages corporels et qui ne résultent pas au minimum d’une négligence grave est limitée à trois fois le prix du voyage.

3.2 La société organisatrice de voyage décline toute responsabilité en cas de perturbations ou de défauts relatifs aux services non inclus dans le contrat de voyage (services de tiers). Cela s'applique en particulier aux programmes complémentaires accompagnant le voyage principal.

4. Exigences générales en matière de passeport, de visa et de santé

Vous vous engagez à vous informer des exigences générales du pays de destination en matière de passeport et de visa, notamment les délais approximatifs d'obtention des visas, et des éventuelles formalités sanitaires. Vous êtes tenus de vous conformer aux formalités de voyage, y compris l'obtention des documents d'entrée nécessaires.

5. Résiliation, cession du contrat au profit d’un autre voyageur et autres modifications au contrat

5.1 Si le voyageur annule avant le début du voyage ou ne le commence pas, l'organisateur de voyages perd son droit au prix du voyage. Les parties conviennent des frais d'annulation suivants :

En cas d'annulation jusqu'à 14 jours avant le début du voyage, l'organisateur de voyages conserve le montant de l'acompte forfaitaire de 50,00 EUR à titre de frais d'annulation. Tout prix de voyage payé sera remboursé moins ce montant de dépôt. A partir du 13ème jour avant le départ, le voyageur devra payer 90% du prix du voyage et le jour du départ 95% du prix du voyage.

 Le voyageur a le droit de prouver la survenance d'un dommage moindre.

5.2 Les coûts supplémentaires qui surviennent dans le cas d'une cession autorisée du contrat à un autre voyageur (changement de nom) vous sont facturés.

5.3 À l'exception du droit légal de cession de contrat, les deux parties sont liées par le contrat qu’elles ont conclu. Toute autre modification au contrat à la demande du voyageur nécessite obligatoirement l’accord de la société organisatrice du voyage. Concernant les frais supplémentaires encourus dans ce cadre, le point 4.2 s'applique par analogie.     

6. Identité du transporteur aérien effectif

Conformément au règlement européen n° 2111/05, des informations sur l'identité du transporteur aérien effectif concerné sont fournies au moment de la réservation. Dans le cas où un changement de transporteur aérien effectif intervient après la réservation, il est communiqué aux passagers concernés dès que le nom du nouveau transporteur est connu. La liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/air-safety-list_en.pdf.

7. Ombudsman

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que vous avez la possibilité de faire appel à l'Ombudsman de la branche suisse du voyage en vue d'un règlement extrajudiciaire. Pour en savoir plus, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : www.ombudsman-touristik.ch.

8. Clauses finales

La nullité d’une ou plusieurs clauses du contrat de voyage organisé n’affecte pas la validité des clauses restantes ni la validité de la relation avec holidays.ch AG en sa qualité de société organisatrice.

Date : 07/04/2021

 

 

Informations générales sur les voyages

a. De manière générale, la société organisatrice du voyage et la société intermédiaire ne peuvent en aucune manière influer sur les décisions de maintien ou d’annulation de vol que les compagnies aériennes sont susceptibles de prendre. Plus particulièrement, des modifications des heures de départ et d'arrivée, des itinéraires et des avions utilisés ne peuvent être exclues à court terme. Il peut arriver également que d’autres compagnies aériennes se voient demander d’assurer les vols. En la matière : HLX se conforme au règlement européen n° 2111/05 et s’engage à fournir des informations sur l'identité du transporteur aérien effectif concerné au moment de la réservation. Dans le cas où un changement de transporteur aérien effectif intervient après la réservation, il est communiqué aux passagers concernés dès que le nom du nouveau transporteur est connu. La liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/air-safety-list_en.pdf.

b. Veuillez noter que les données personnelles figurant sur vos documents de vol et votre confirmation de réservation doivent correspondre aux données figurant sur votre pièce d'identité.

c. Le droit au transport n'existe que pour les vols confirmés.

d. Les périodes d’enregistrement sont susceptibles de varier. Pour connaître les horaires précis, appelez le numéro de téléphone du service ou consultez le site web de la compagnie aérienne qui assure le transport. L'enregistrement commence généralement environ 120 minutes avant le départ. En conséquence, les passagers doivent se présenter au guichet au moins 90 minutes avant le départ. Toutefois, pour les destinations non européennes en particulier, il arrive que l'enregistrement commence beaucoup plus tôt et que le guichet ferme 120 minutes avant le départ. Pour votre information : Une présentation tardive est considérée comme une absence (« non-présentation »). La non-utilisation du vol aller entraîne souvent l’annulation du vol retour. Il en va de même pour l'absence de confirmation du vol retour, comme l'exigent certaines compagnies aériennes. De manière générale, les compagnies aériennes conservent l’intégralité du montant du billet en cas de non-utilisation des vols. Toutefois, si vous le souhaitez, HLX se fera un devoir de vous rembourser les taxes et les frais d'aéroport non encourus en votre nom, moyennant des frais de traitement de 50 SFR/35 EUR.

e. Dans la mesure où le trafic ferroviaire est susceptible de connaître des annulations et des retards, il est fortement recommandé aux passagers se rendant à l'aéroport en train de prévoir d’arriver au moins 3 heures avant le départ pour garantir leur enregistrement en choisissant une correspondance ferroviaire qui permet d’une part d’arriver à l’heure et, d’autre part, de prendre si nécessaire une autre correspondance ferroviaire arrivant aussi à l’heure.

f. Les conditions de transport des bagages varient en fonction de la compagnie aérienne, de l'itinéraire et du tarif. Vous pouvez en savoir plus sur les bagages autorisés et les bagages à main, les bagages spéciaux et les excédents de bagages, les conditions d'enregistrement et d'autres informations utiles sur le transport des bagages sur le site web de la compagnie aérienne qui transporte vos bagages ou en appelant son service téléphonique. De manière générale : Les médicaments, les clés, les documents importants et les objets de valeur doivent se trouver dans votre bagage à main. Toute infraction à cette règle peut entraîner l'exclusion de la responsabilité de la compagnie aérienne et de la société organisatrice du voyage en cas de dommages.

g. Toute perte de bagages et tout dommage qu’ils subissent doivent être signalés immédiatement à la compagnie aérienne en charge de leur transport ou à ses agents à l'aéroport de destination et un rapport de dommages (P.I.R.) doit être enregistré comme preuve. En cas de dommage ou de perte, aucune action ne peut être lancée à moins que l'ayant droit n'en avise par écrit le transporteur immédiatement après la découverte du dommage ou de la perte, ou, en cas de voyage international, au plus tard sept jours après la réception des bagages. Il en va de même en cas de livraison tardive des bagages, étant entendu que cette notification doit être faite sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans la période de 21 jours qui suit la livraison des bagages. La notification doit être faite par écrit et doit être envoyée dans les délais susmentionnés.

h. Les définitions de nourrisson et d’enfant varient d'une compagnie aérienne à l'autre. Par conséquent, veuillez vous renseigner auprès de la compagnie aérienne ou de votre agent de réservation pour connaître les réglementations qui vous concernent. Généralement : Les compagnies aériennes acceptent de transporter les nourrissons âgés de 6 semaines et plus, sous réserve que ces derniers voyagent sur les genoux de leur tuteur légal. Vous ne pouvez prétendre à une autre place et une autre franchise de bagages que si vous disposez d’une réservation séparée et sans réduction.

Dès l'âge de 2 ans, les enfants occupent leur propre siège. Les compagnies aériennes ne transportent les enfants de moins de 14 ans que s'ils sont accompagnés d'une personne âgée d'au moins 16 ans qui en assume la responsabilité. Les enfants et les personnes de moins de 16 ans ne peuvent voyager avec des compagnies aériennes que s'ils ont le consentement de leurs tuteurs légaux. En Espagne et en France, les enfants et les personnes de moins de 18 ans doivent présenter un formulaire d'autorisation rempli par leur tuteur légal pour pouvoir quitter leur pays d'origine. Tout passager est tenu de se munir des documents requis.

i. Les conditions de transport des femmes enceintes varient d'une compagnie aérienne à l'autre. Par conséquent, veuillez contacter directement la compagnie aérienne concernée pour plus d'informations. Les compagnies aériennes refusent généralement tout transport à partir de 28 semaines de grossesse.

j. La chambre d'hôtel réservée n'est disponible que le jour de l'arrivée, à partir de l'heure officielle d'enregistrement dans l'hôtel concerné (généralement 14h00, heure locale). Le jour du départ, l'heure officielle de départ de l'hôtel concerné (généralement 10h00, heure locale) doit être respectée.

k. Autres pays, autres coutumes : Veuillez noter que certains hôtels proposent des lits dits queen-size ou king-size ou 2 lits simples au lieu du lit double classique. La société organisatrice du voyage n'a aucune influence sur ce point. 

l. Il est fortement recommandé de garder votre argent et vos objets de valeur (bijoux), mais aussi vos documents de voyage et vos appareils électroniques en sécurité dans le coffre-fort de votre chambre ou de l’hôtel.

Date : 07/04/2021